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Où doit-on conserver le livre des procès-verbaux?

Tant au Canada qu'au Québec, le livre des procès-verbaux doit être conservé au siège (appelé siège social dans la juridiction fédérale) de la société par actions ou à tout autre lieu désigné par les administrateurs, tel lieu désigné devant se situer au Canada pour une société de compétence fédérale.  Le livre des minutes et les registres de la société par actions permet que tous les documents nécessaires à la saine gestion d'une société par actions soient conservés au même endroit, ce qui en facilitera le classement et la consultation au fil des ans.

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