Un actionnaire est-il responsable des dettes d'une société? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Un actionnaire peut-il être personnellement responsable des dettes d'une société?

Un actionnaire peut-il être personnellement responsable des dettes d'une société?

En principe, non. Tant au Canada qu'au Québec, une société par actions possède une personnalité juridique distincte de celle de ses actionnaires. Ceux-ci bénéficient généralement d'une responsabilité limitée et ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations de la société du seul fait qu'ils en sont actionnaires.

Leur risque financier est généralement limité à leur investissement dans la société, notamment au montant payé ou à payer pour leurs actions.

Certaines circonstances peuvent toutefois entraîner une responsabilité personnelle, notamment lorsqu'un actionnaire s'est personnellement porté caution ou a autrement assumé une obligation de la société.

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