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Pourquoi choisir une dénomination numérique plutôt qu'un nom?

Tant au Canada qu'au Québec, il est possible, pour des motifs de rapidité, de choisir une dénomination numérique (appelé un numéro matricule en guise de dénomination sociale dans la juridiction fédérale). Un tel choix évite la nécessité de faire des recherches concernant la disponibilité du nom (appelé dénomination sociale dans la juridiction fédérale) sélectionné qui pourra alors être utilisé en toute légalité par la société par actions à être constituée et ne prêtera pas à confusion avec celui d’une société déjà existante; en effet, en cas de confusion quant à son nom choisi, la société par actions pourrait devoir en changer et adopter un autre nom. 

Que ce soit à la demande des fondateurs ou de la société par actions elle-même, le Registraire des entreprises peut attribuer à celle-ci, pour tenir lieu de nom, une désignation numérique. 

Cependant, concernant la juridiction fédérale, le directeur de Corporations Canada peut ordonner aux sociétés par actions ayant un numéro matricule d’adopter une autre dénomination sociale, conformément aux dispositions applicables de la loi de juridiction fédérale.

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