Description
Naviguer en toute sécurité : Acheter un bateau légalement
- L'achat ou la vente d'un bateau entre particuliers requiert une attention particulière pour garantir la sécurité et la conformité de la transaction avec les normes légales
- Nous vous proposons une solution complète pour sécuriser votre transaction maritime.
- Ce services inclus :
- Contrat de vente sur-mesure : Réalisé par des notaires expérimentés, notre contrat couvre tous les détails essentiels de la transaction pour vous offrir la meilleure protection juridique.
- Vérification des identités : Nous nous assurons de l'authenticité des identités des parties impliquées pour éviter toute fraude ou malentendu.
- Gestion des fonds en fidéicommis : Tous les paiements sont sécurisés et gérés par un notaire jusqu'à la complète finalisation de la transaction.
- Taxes de vente : Démarches auprès du vendeur, pour obtenir la preuve du paiement des taxes, assurant ainsi une transition en toute légalité.
- Radiation des charges : Nous facilitons la radiation de toute hypothèque ou dette préexistante qui pourrait affecter le bateau.
- Transfert légal : Assistance dans le transfert du permis d'embarcation ou de l’immatriculation auprès de Transport Canada.
- Signature virtuelle sécurisée : Le contrat est signé virtuellement par les parties en présence d’un notaire, qui atteste la validité des documents.
- 3 à 7 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation de votre demande de service. Tout au long du processus, nous vous tiendrons informé de l'évolution de votre dossier.
Sommaire
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre acte de vente.
- Identification des parties
- Clauses interprétatives
- Objet du contrat vente
- Identification détaillée du bateau
- Description de la remorque (optionnel)
- Prix de vente
- Balance de vente en faveur du vendeur (optionnel)
- Garantie et déclarations du vendeur
- Titre
- Déclarations et obligations de l’acheteur
- Transfert de propriété et prise de possession
- Convention particulière
- Répartitions/Ajustements entre les parties
- Déclaration relative à l’avant-contrat (optionnel)
- Avis
- Élection de domicile
- Clause personnalisée (optionnel)
- Signature par voie électronique
- Annexe (liste détaillée des accessoires inclus avec la vente de l’embarcation)
Prix
| Contrat de vente de bateau d'occasion entre particuliers avec la supervision d'un notaire | 550 $ |
Options disponibles
| Contrat amorcé par l'acheteur | Inclus |
| Contrat amorcé par le vendeur | Inclus |
