Le Code civil du Québec contient des dispositions encadrant la distribution des biens d'une personne décédée sans testament en favorisant d'abord les parents les plus proches du défunt puis en incluant progressivement des parents plus éloignés de la personne décédée. L'ensemble de ces dispositions est connu sous le nom de dévolution légale des successions.
La première question à se poser dans le cadre du règlement de la succession d'une personne décédée sans testament est de savoir si cette dernière avait un conjoint survivant marié, uni civilement ou en union parentale et des descendants.
Lorsque la personne décédée laisse un conjoint survivant marié, uni civilement ou en union parentale, le conjoint survivant recevra 1/3 du patrimoine successoral, tandis que les enfants se partagent les deux tiers (2/3) restants. Cette fraction du patrimoine de la personne décédée devra être partagée en tenant compte du nombre d'enfants du défunt.
Les petits-enfants peuvent également avoir des droits dans la succession de leurs grands-parents lorsque leur parent, qui était lui-même un enfant du défunt, est décédé avant ce dernier. Ils peuvent alors, dans les cas prévus par la loi, recueillir par représentation la part qui aurait été attribuée à leur parent.
Si la personne décédée ne laisse que des enfants, ces derniers recevront, entre eux, l'ensemble du patrimoine du défunt.
Ces tableaux vous permettent de déterminer les héritiers en cas de décès sans testament
