Le Code civil du Québec contient des dispositions encadrant la distribution des biens d'une personne décédée sans testament en favorisant d'abord les parents les plus proches du défunt puis en incluant progressivement des parents plus éloignés de la personne décédée. L'ensemble de ces dispositions est connu sous le nom de dévolution légale.
Lorsque de la personne décédée laisse un conjoint survivant marié, uni civilement ou en union parentale, mais aucun descendant, le Code civil du Québec prévoit également des droits successoraux en faveur des ascendants privilégiés (père et mère du défunt) et les collatéraux privilégiés (frères, sœurs, neveux et nièces du défunt) dans le règlement de la succession du défunt.
La première hypothèse est donc celle d'un conjoint survivant marié, uni civilement ou en union parentale et d'ascendants qui survivent au défunt. Dans ce cas, le conjoint survivant recevra les deux tiers (2/3) du patrimoine successoral et ses ascendants le tiers (1/3) de ce patrimoine. Lorsqu'un ou les deux ascendants de la personne décédée lui survivent, les collatéraux privilégiés ne reçoivent rien.
La deuxième hypothèse est celle ou la personne décédée laisse un conjoint marié, uni civilement ou en union parentale, mais où les ascendants privilégiés du défunt sont déjà décédés. Dans ce cas, le conjoint survivant devra partager le patrimoine de son conjoint défunt avec les collatéraux privilégiés de ce dernier. Il recevra alors les deux tiers (2/3) du patrimoine de la personne décédée et ses collatéraux privilégiés le tiers (1/3) de ce patrimoine. Les droits des enfants des frères et sœurs décédés, les neveux et nièces, ne s'ouvrent qu'au décès de leurs parents.
La dernière hypothèse est celle où la personne décédée ne laisse ni ascendants privilégiés ni collatéraux privilégiés. Dans ce cas, le conjoint survivant marié, uni civilement ou en union parentale recevra la totalité du patrimoine de la personne décédée.
Ces tableaux vous permettent de déterminer les héritiers en cas de décès sans testament
