Le Code civil du Québec contient des dispositions encadrant la distribution des biens d'une personne décédée sans testament en favorisant d'abord les parents les plus proches du défunt puis en incluant progressivement des parents plus éloignés. L'ensemble de ces dispositions est connu sous le nom de dévolution légale.
Ainsi, dans le cas d'une personne qui décède sans conjoint marié, uni civilement ou en union parentale, ni descendant, le Code civil du Québec favorise les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés de la personne décédée.
La dévolution légale du Code civil du Québec prévoit d'abord l'hypothèse où des personnes appelées à succéder se trouvent dans chacun de ces deux groupes, autant chez les ascendants privilégiés que chez les collatéraux privilégiés. Dans ce cas, chacun des groupes recevra la moitié (½) du patrimoine successoral. La distribution à l'intérieur de chacun des groupes s'effectuera en fonction du nombre de membres dans chacun de ces groupes.
Si, par ailleurs, il y avait absence de membres dans l'un des groupes, c'est l'autre groupe qui recevra la totalité du patrimoine successoral de la personne décédée. Ainsi, si le père et la mère de la personne décédée sont prédécédés au moment de l'ouverture de la succession, les collatéraux privilégiés appelés à la succession recueillent la totalité du patrimoine successoral.
Ces tableaux vous permettent de déterminer les héritiers en cas de décès sans testament
