Vous avez été nommé liquidateur d'une succession, vous êtes le seul héritier d'une succession et vous vous retrouvez liquidateur? Vous vous demandez que faire pour mener cette tâche à bien?
La première étape, vérifier au Registre des contrats d’arrangements funéraires afin de déterminer si la personne décédée avait souscrit un contrat de préarrangements funéraires de son vivant.
L'obtention du certificat de décès, lequel peut être demandé par la maison funéraire pour vous.
Procéder aux recherches testamentaires et à la recherche matrimoniale. ScriptaLegal pourra demander et obtenir pour vous ces recherches.
L'inventaire revêt une importance capitale dans le processus de liquidation d'une succession. Il permet, entre autres, de déterminer si la succession est solvable ou insolvable. Avec cette information cruciale, les successibles pourront choisir d'accepter ou de renoncer à la succession, sous réserve des délais applicables et des actes pouvant entraîner une acceptation. Votre notaire pourra préparer cet inventaire et publier les avis requis, notamment au registre et dans un journal.
En présence d'un testament olographe ou d'un testament devant témoins, ce dernier devra être vérifié par le tribunal ou par une procédure devant notaire.
Si le testament est muet sur la nomination d'un liquidateur ou dans le cas d'une succession sans testament, il pourrait s'avérer nécessaire de nommer un liquidateur. La désignation ou le remplacement du liquidateur doit être publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et, le cas échéant, au registre foncier, ce que votre notaire pourra également faire pour vous.
Lorsqu'il y a présence d'un immeuble, votre notaire pourra préparer pour vous une déclaration de transmission. En présence d'un compte bancaire, une déclaration de transmission mobilière pourrait être demandée par l'institution financière. Votre notaire pourra également préparer une renonciation à la succession si cette dernière est manifestement insolvable ou faire les demandes nécessaires auprès de Retraite Québec, des compagnies d'assurance, etc.
Votre notaire pourra aussi effectuer pour vous les démarches nécessaires à l'annulation de la prestation de la sécurité de la vieillesse, du permis de conduire, des différentes cartes (cartes de crédit bancaire, de grands magasins, de compagnies pétrolières, etc.). Si le décès est survenu dans une province canadienne, le bureau de l'état civil avise automatiquement le programme du numéro d'assurance sociale. Ce numéro peut encore être utilisé pour les besoins de la succession.
Le liquidateur devra aussi veiller à la production des déclarations de revenus requises et au paiement des dettes de la succession, selon les règles applicables. Il devra demander, auprès des gouvernements fédéral et provincial, le certificat de décharge d'une part, et le certificat autorisant la distribution des biens d'autre part. Votre notaire pourra préparer pour vous les documents permettant l'obtention de ces certificats. Certaines dépenses urgentes peuvent être payées avant l'obtention du certificat provincial, selon les conditions applicables.
À la fin de la liquidation de la succession et avant de remettre les biens aux héritiers, le liquidateur devra rendre un compte final de son administration aux héritiers. Après l'acceptation du compte définitif, un avis de clôture du compte doit être publié au RDPRM. Votre notaire pourra préparer pour vous ce document.