Résolutions - Assemblées annuelles d'une société par actions

Description

Les assemblées annuelles d'une société par actions

• Les assemblées annuelles d'une société par actions sont cruciales pour la gouvernance et le fonctionnement efficace de toute entreprise. Elles se déroulent généralement en trois étapes principales décrites ci-après; si la société est régie par une convention unanime des actionnaires ou une déclaration de l’actionnaire unique, les assemblées annuelles ne se dérouleront pas selon ces 3 étapes mais notre service tient compte de cette alternative :
1. Assemblée des administrateurs : Cette première réunion est dédiée à l'approbation des états financiers qui seront ensuite présentés aux actionnaires;
2. Assemblée des Actionnaires : Au cours de cette assemblée, les actionnaires reçoivent et adoptent les états financiers, procèdent à l'élection des administrateurs et prennent une décision concernant la nomination d'un vérificateur;
3. Seconde Assemblée des Administrateurs : Suite à l'assemblée des actionnaires, une nouvelle réunion des administrateurs est tenue pour nommer, le cas échéant, l'expert-comptable et les dirigeants de la société.
• Pour une gestion efficace et sans tracas de ces assemblées, optez pour nos résolutions en ligne. Parfaitement adaptées à la majorité des sociétés, elles offrent une trousse d'assemblée complète, vous assurant ainsi une organisation optimale de vos réunions annuelles.

• Trouvez une foule d'informations sur divers sujets légaux via notre foire aux questions juridiques.

• Ces documents doivent être conservés dans le registre des procès-verbaux de la société.
• Au besoin, vous obtiendrez le modèle du mandat devant être signé par tout nouvel administrateur élu et vous aurez également la possibilité d'obtenir tous les documents connexes si des fondés de pouvoir doivent être nommés pour des actionnaires corporatifs.
• La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des actionnaires majoritaires et des bénéficiaires ultimes auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

Autres services offerts

Sommaire

En plus des trois (3) assemblées régulières vous obtiendrez les documents connexes suivants, savoir :

• Acceptation du mandat pour chaque administrateur nommé pour le prochain exercice financier;
• Procuration de voter accordée à son fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif suivie des acceptations du fondé de pouvoir et de l'émetteur (optionnel)
• Extrait de résolution du conseil d'administration de tout actionnaire corporatif accordant une procuration à son fondé de pouvoir (optionnel)

Prix

Options disponibles