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Résolutions - Assemblées annuelles d'une société par actions

Simplifiez la gestion de votre entreprise avec nos résolutions pour les Assemblées annuelles d'une Société par actions. De la nomination des administrateurs à la validation des états financiers, garantissez une conformité et une transparence irréprochables pour actionnaires et dirigeants...plus

  1. Répondez au formulaire
  2. Imprimez les assemblées annuelles
  3. Signez

Description

  • Les assemblées annuelles de la société se répartissent généralement comme suit :
    • Une première assemblée des administrateurs dans laquelle les états financiers sont approuvés pour être présentés aux actionnaires;
    • Une assemblée des actionnaires où il y a réception et adoption des états financiers, élection des administrateurs et décision de nommer ou non un vérificateur;
    • Une deuxième assemblée des administrateurs où il y a nomination de l'expert-comptable, le cas échéant, et des dirigeants.
  • Optez pour nos résolutions en ligne. Parfaitement adaptées à la majorité des sociétés, elles offrent une trousse d'assemblée complète, vous assurant ainsi une organisation optimale.
  • Si toutefois la société souhaite obtenir un service plus complet comprenant notamment la conservation du livre de la société dans une voûte corporative, la préparation des assemblées annuelles, la mise à jour des registres gouvernementaux ainsi qu'un service de consultation téléphonique sans frais, communiquez avec  .
  • Ces documents doivent être conservés dans le registre des procès-verbaux de la société.
  • Au besoin, vous obtiendrez le modèle du mandat devant être signé par tout nouvel administrateur élu et vous aurez également la possibilité d'obtenir tous les documents connexes si des fondés de pouvoir doivent être nommés pour des actionnaires corporatifs.

Autres services offerts

Sommaire

En plus des trois (3) assemblées régulières vous obtiendrez les documents connexes suivants, savoir :

  • Acceptation du mandat pour chaque administrateur nommé pour le prochain exercice financier;
  • Procuration de voter accordée à son fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif suivie des acceptations du fondé de pouvoir et de l'émetteur (optionnel)
  • Extrait de résolution du conseil d'administration de tout actionnaire corporatif accordant une procuration à son fondé de pouvoir (optionnel)

 

Prix

Résolutions - Assemblées annuelles d'une société par actions 80 $

Options disponibles

Documents reliés à la nomination des fondés de pouvoir 25 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
70 $
Démarrage d'une entreprise...
Comment faire?

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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