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Assemblées annuelles de la société - Résolutions

Répondez au questionnaire.

Imprimez les assemblées annuelles.

Signez-les.

Sur paiement le document sera généré instantanément

À partir de 60 $ * Détails

Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 40 $

Les assemblées annuelles de la société se répartissent généralement comme suit :
- Une première assemblée des administrateurs dans laquelle les états financiers sont approuvés pour être présentés aux actionnaires;
- Une assemblée des actionnaires où il y a réception et adoption des états financiers, élection des administrateurs et décision de nommer ou non un vérificateur;
- Une deuxième assemblée des administrateurs où il y a nomination de l'expert-comptable, le cas échéant, et des dirigeants.
Les assemblées annuelles disponibles sur ce site répondront aux besoins d'une majorité de sociétés.

Si toutefois la société souhaite obtenir un service plus complet comprenant notamment la conservation du livre de la société dans une voûte corporative, la préparation des assemblées annuelles, la mise à jour des registres gouvernementaux ainsi qu'un service de consultation téléphonique sans frais, communiquez avec .

Autres services offerts

	Prix
Assemblées annuelles de la société - Résolutions	60 $
Documents reliés à la nomination des fondés de pouvoir	25 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique - Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.	40 $

Marche à suivre pour préparer vos « Assemblées annuelles pour une société » en ligne :

Démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
Complétez le questionnaire;
Une fois le questionnaire complété, acquittez les frais avec votre carte de crédit;
Imprimez vos assemblées annuelles et procédez à leur signature;

Pour des situations plus complexes, communiquez avec .

En plus des trois (3) assemblées régulières vous obtiendrez les documents connexes suivants, savoir :

Acceptation du mandat pour chaque administrateur nommé pour le prochain exercice financier;
Procuration de voter accordée à son fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif suivie des acceptations du fondé de pouvoir et de l'émetteur (optionnel)
Extrait de résolution du conseil d'administration de tout actionnaire corporatif accordant une procuration à son fondé de pouvoir (optionnel)

Sécurité

LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
- N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.