Droit des affaires > Société par actions > Assemblées annuelles > Assemblées annuelles de la société - Résolutions

Assemblées annuelles de la société - Résolutions

Répondez au questionnaire.

Imprimez les assemblées annuelles.

Signez-les.

Sur paiement le document sera généré instantanément

À partir de 60 $ * Détails

Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 40 $

Les assemblées annuelles de la société se répartissent généralement comme suit :
- Une première assemblée des administrateurs dans laquelle les états financiers sont approuvés pour être présentés aux actionnaires;
- Une assemblée des actionnaires où il y a réception et adoption des états financiers, élection des administrateurs et décision de nommer ou non un vérificateur;
- Une deuxième assemblée des administrateurs où il y a nomination de l'expert-comptable, le cas échéant, et des dirigeants.
Ces documents doivent être conservés dans le livre des minutes de la société.
Au besoin, vous obtiendrez le modèle du mandat devant être signé par tout nouvel administrateur élu et vous aurez également la possibilité d'obtenir tous les documents connexes si des fondés de pouvoir doivent être nommés pour des actionnaires corporatifs.
Les assemblées annuelles disponibles sur ce site répondront aux besoins d'une majorité de sociétés.

Si toutefois votre société souhaite obtenir un service plus complet comprenant notamment la conservation du livre de la société dans une voûte corporative, la préparation des assemblées annuelles, la mise à jour des registres gouvernementaux ainsi qu'un service de consultation téléphonique sans frais, nous vous invitons à communiquer avec .

Autres services offerts

	Prix
Assemblées annuelles de la société - Résolutions	60 $
Documents reliés à la nomination des fondés de pouvoir	25 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique - Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.	40 $

Vous pouvez choisir de rédiger vos « Assemblées annuelles pour une société » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante :

Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de vos assemblées annuelles;
Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
Vous imprimez vos assemblées annuelles et vous procédez à leur signature;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec .

En plus des trois (3) assemblées régulières vous obtiendrez les documents connexes suivants, savoir :

Acceptation du mandat pour chaque administrateur nommé pour le prochain exercice financier;
Procuration de voter accordée à son fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif suivie des acceptations du fondé de pouvoir et de l'émetteur (optionnel)
Extrait de résolution du conseil d'administration de tout actionnaire corporatif accordant une procuration à son fondé de pouvoir (optionnel)

Sécurité

LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
- N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
- Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.