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Assemblées annuelles de la société - Résolutions

Une fois l'an, à la fin d'un exercice financier et une fois les états financiers obtenus, vous devez procéder à la préparation des assemblées annuelles de la société...plus

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Options disponibles

Documents reliés à la nomination des fondés de pouvoir 25 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Aucun crédit pour cette option.
40 $

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Autres services offerts

Description

  • Les assemblées annuelles de la société se répartissent généralement comme suit :
    • Une première assemblée des administrateurs dans laquelle les états financiers sont approuvés pour être présentés aux actionnaires;
    • Une assemblée des actionnaires où il y a réception et adoption des états financiers, élection des administrateurs et décision de nommer ou non un vérificateur;
    • Une deuxième assemblée des administrateurs où il y a nomination de l'expert-comptable, le cas échéant, et des dirigeants.
  • Les assemblées annuelles disponibles sur ce site répondront aux besoins d'une majorité de sociétés.
  • Si toutefois la société souhaite obtenir un service plus complet comprenant notamment la conservation du livre de la société dans une voûte corporative, la préparation des assemblées annuelles, la mise à jour des registres gouvernementaux ainsi qu'un service de consultation téléphonique sans frais, communiquez avec  .

...plus de détails

Sommaire

En plus des trois (3) assemblées régulières vous obtiendrez les documents connexes suivants, savoir :

  • Acceptation du mandat pour chaque administrateur nommé pour le prochain exercice financier;
  • Procuration de voter accordée à son fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif suivie des acceptations du fondé de pouvoir et de l'émetteur (optionnel)
  • Extrait de résolution du conseil d'administration de tout actionnaire corporatif accordant une procuration à son fondé de pouvoir (optionnel)

 

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