Description
Le rôle essentiel du notaire dans votre bail commercial
- Le bail commercial est un accord essentiel entre un propriétaire (aussi appelé locateur) et un locataire. Ce contrat spécifique permet au locataire de louer, moyennant le paiement d’un loyer, un espace pour des activités professionnelles, commerciales ou industrielles.
- Contrairement au bail locatif résidentiel, le bail commercial offre une flexibilité et des clauses négociables qui doivent être explicitement discutées et convenues par les deux parties.
- Il est recommandé que locateur et locataire procèdent à une revue détaillée du bail commercial afin de garantir que toutes les dispositions répondent à leurs exigences professionnelles. Ce document forme la base légale de leur accord et assure la protection des droits de chaque partie.
- Le bail commercial doit être explicite sur:
- Loyer : Le montant du loyer et les modalités de paiement doivent être clairement définis pour éviter toute ambiguïté;
- Description de l'espace Loué : Il est crucial de détailler précisément l'espace mis à disposition, incluant la superficie et les installations spécifiques;
- Utilisation des Lieux : Les locataires doivent clairement indiquer l'utilisation prévue des lieux afin de s'assurer qu'elle est conforme aux termes du bail;
- Options de Renouvellement : Les conditions de renouvellement du bail doivent être mentionnées, offrant une perspective de long terme au locataire.
- Notre bail commercial est conçu pour satisfaire vos besoins avec des clauses clés présentes à l'onglet « Sommaire ».
- C'est un document qui répondra à vos besoins pour la majorité des baux commerciaux.
- Pour obtenir de l'information juridique complémentaire concernant les baux commerciaux, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.
Autres services offerts
Sommaire
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre bail commercial.
- Identification des parties
- Définitions
- Lieux loués
- Terme
- Loyer
- Utilisation des lieux loués et usages interdits
- Électricité, ventilation, climatisation et chauffage
- Assurances - Réparations, modifications, destruction et améliorations
- Droits et obligations du locateur
- Droits et obligations du locataire
- Option d'achat (optionnel)
- Droit de priorité d'achat (ou droit de premier refus) (optionnel)
- Expropriation
- Défauts
- Renonciation
- Intervention pour garantie (cautionnement) (optionnel)
- Avis et demandes
- Absence de reconduction tacite
- Option de prolongation (optionnel)
- Clauses facultatives
- Force majeure
- Successeurs et ayants-droit
- Autres conventions
Prix
| Bail commercial | 165 $ |
Options disponibles
| Cochez si le locateur est une société et que vous souhaitez obtenir un extrait de résolution. | Inclus |
| Cochez si le locataire est une société et que vous souhaitez obtenir un extrait de résolution. | Inclus |
| Clause établissant les modalités de renouvellement du bail par le locataire - En savoir plus | Inclus |
| Clause prévoyant une option d'achat de l’immeuble par le locataire et les conditions de l'achat - En savoir plus | Inclus |
| Clause accordant au locataire un droit de premier refus lors de la vente de l’immeuble - En savoir plus | Inclus |
| Clause prévoyant une garantie personnelle pour l’exécution des obligations du locataire ou de l’acheteur - En savoir plus | Inclus |
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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
75 $ |
