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Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'emploi > Politique concernant le harcèlement et la violence

Politique concernant le harcèlement et la violence

Cette politique concernant le harcèlement et la violence en milieu de travail vous permettra d'établir clairement avec chacun des employés ce qui ne saurait être toléré dans l'entreprise...plus

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Description

  • La politique concernant le harcèlement et la violence permet à l'employeur de faire part, à ses employés, des différentes interdictions en semblable matière, ainsi que sa vision, ses valeurs et ses intentions à cet égard.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique proposée concernant le harcèlement et la violence est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant le harcèlement et la violence dans le cadre du travail. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant le harcèlement et la violence :

  • Objectifs visés par l'entreprise en adoptant la politique;
  • Application de la politique;
  • Principes de la politique;
  • Le harcèlement et les types de harcèlement;
  • Exemples de comportements susceptibles de constituer du harcèlement;
  • Responsabilités en relation avec la politique;
  • Processus de traitement des plaintes;
  • Mesures correctives possibles en cas de contravention;
  • Responsabilité quant à l'application de la politique à l'interne;
  • Confidentialité;
  • Mesures disciplinaires ou administratives ou combinaison des deux;
  • Personne responsable en cas de questions sur la politique;
  • Violation de la politique;
  • Entrée en vigueur et modification de la politique;

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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