Politique concernant les congés familiaux et autres congés | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Droit des affaires > Emploi / Travail > Politiques d'entreprise > Politique concernant les congés familiaux et autres congés

Politique concernant les congés familiaux et autres congés

Votre politique concernant les congés pour des raisons familiales ou parentales et autres congés dont ceux pour cause de maladie, d'accident et de préjudice corporel subi en raison d'un acte criminel vous permettra de bien faire connaître à tout employé les règles établies...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

  • La politique concernant les congés familiaux et autres congés permet à l'employeur de faire part, à ses employés, des différentes règles établies en semblable matière.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique proposée est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant les congés sociaux. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant les congés familiaux et autres congés :

  • Congés standards pour des raisons familiales ou parentales;
  • Autres cas de congés pour des raisons familiales ou parentales;
  • Autres congés à titre de victime d'un acte criminel, pour cause de préjudice corporel d'un employé en raison d'un acte criminel et pour cause de maladie, accident ou don d'organes d'un employé;
  • Réintégration de l'employé dans son poste après la fin de la période de son absence du travail;
  • Personne responsable en cas de questions sur la politique;
  • Violation de la politique;
  • Entrée en vigueur et modification de la politique.

Vidéos connexes

La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier