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Ordre du jour - assemblée générale annuelle INACTIF

Vous devez faire parvenir un ordre du jour à chacun des copropriétaires avant l'assemblée générale annuelle...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez l'ordre du jour
  3. Expédiez-le

Description

  • L'ordre du jour, de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, doit :
    • Faire mention de tous les sujets devant être traités lors de l'assemblée;
    • Être remis à chacun des copropriétaires en même temps que l'avis de convocation.

Autres services offerts

Prix

Ordre du jour - assemblée générale annuelle INACTIF 4,99 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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