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Résolution - Nomination d'un dirigeant additionnel d'une société par actions

Ce service est conçu pour les sociétés qui souhaitent procéder à la nomination d'un nouveau dirigeant, afin d'assurer une transition efficace et conforme aux exigences légales.
La résolution pour la nomination d'un nouveau dirigeant, disponible sur ce site, est adaptée aux besoins de la majorité des sociétés, y compris dans des situations simples, garantissant une formalisation rapide et sécurisée du processus.
De manière générale, toute décision concernant une société doit être formalisée par une résolution adoptée par son conseil d'administration.
Toutes les résolutions de la société doivent être soigneusement conservées dans son registre des procès-verbaux, garantissant ainsi la traçabilité et la conformité légale.
La Loi sur la publicité légale stipule que les sociétés doivent mettre à jour sans délai l'identification des dirigeants, notamment le président ou le secrétaire auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).
Cette exigence cruciale vise à assurer la transparence et l'exactitude des informations publiques concernant les entreprises, facilitant ainsi la vérification de leur légitimité par le public et les autorités, et renforçant la confiance et la sécurité dans l'écosystème des affaires au Québec.

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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique

Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.

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