Cette clause vise à protéger la stabilité et la valeur de l’entreprise en empêchant le vendeur de recruter ou d’inciter les employés à quitter la Société après la transaction.
Elle prévoit notamment :
l’engagement de ne pas solliciter, directement ou indirectement, les employés de la Société;
l’interdiction d’inciter un employé à quitter son emploi ou de le recommander à un tiers;
l’application de l’engagement pendant une période déterminée suivant la signature;
l’exception pour les moyens de recrutement généraux visant le public et non des personnes ciblées;
la possibilité d’exercer tout autre recours, avec intérêts applicables en cas de défaut de paiement.