Propriété intellectuelle - Lexique juridique
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Propriété intellectuelle

  • La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les noms, les images, les dessins, les logiciels et les modèles dont il est fait usage dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels. Ces droits, tout comme ceux qu'on obtient lors de l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier, sont des «propriétés», en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'empêcher d'autres personnes de les utiliser et que la propriété de ces droits peut être cédée.
  • L'ajout d'une clause concernant la propriété intellectuelle pourrait s'avérer fort utile pour le cas où le client qui est une entreprise doive retenir les services d'un prestataire concernant la création d'oeuvres impliquant des droits d'auteur et que les oeuvres ainsi développées doivent appartenir au client.
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