Foire aux questions - Société par actions

Découvrez les démarches pour constituer une société par actions au Québec ou au Canada, les avantages de l'incorporation et les documents juridiques nécessaires au démarrage de votre entreprise.

Découvrez comment choisir, réserver ou modifier le nom d'une société par actions et les règles applicables aux dénominations sociales, numériques et aux noms commerciaux.

Informez-vous sur les droits et obligations des actionnaires, l'émission, la vente et le transfert d'actions ainsi que les règles applicables à leur valeur et à leur propriété.

Découvrez les conditions pour devenir administrateur d'une société, les pouvoirs et responsabilités du conseil d'administration ainsi que les règles de nomination, de démission et de révocation.

Découvrez le rôle des dirigeants d'une société par actions, leurs fonctions, leurs obligations légales et les règles encadrant leur nomination et leurs responsabilités.

Découvrez l'utilité du livre des procès-verbaux, les documents et registres corporatifs qu'il doit contenir ainsi que les règles relatives à sa préparation, à sa conservation et à sa consultation.

Découvrez comment mettre à jour, corriger ou reconstituer le livre des procès-verbaux de votre société et régulariser les documents corporatifs incomplets ou manquants.

Découvrez pourquoi les comptables, institutions financières, investisseurs et professionnels du droit peuvent demander à consulter le livre des procès-verbaux de votre société.

Découvrez les règles entourant les assemblées annuelles des actionnaires, les avis de convocation, les résolutions écrites et les formalités nécessaires pour respecter les obligations corporatives.

Découvrez les formalités à respecter pour modifier les administrateurs, le siège social, les statuts ou l'actionnariat de votre société et mettre à jour les documents corporatifs.

Découvrez les différents types de dividendes, les conditions de leur déclaration et de leur versement ainsi que les obligations juridiques des administrateurs et les droits des actionnaires.

Découvrez les principales règles du Règlement 45-106 relatives aux dispenses de prospectus, au statut d'émetteur fermé et aux obligations applicables à certaines émissions de titres.

Découvrez les principales obligations annuelles d'une société par actions, les documents à conserver et les formalités nécessaires pour maintenir une documentation corporative à jour.

Découvrez les démarches juridiques liées à la vente d'une entreprise, à l'arrivée d'un investisseur, au départ d'un actionnaire ou au transfert d'une société à un membre de la famille.

Découvrez les démarches applicables lorsqu'une société cesse ses activités, devient inactive ou fait l'objet d'une dissolution, d'une liquidation ou d'une radiation.

Trouvez des réponses pratiques aux questions courantes des entrepreneurs concernant la gestion de leur société, les changements d'actionnaires, les obligations annuelles et les transactions corporatives.