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Quel est l'organisme qui protège les droits d'auteur au Canada?

Au Canada, le Bureau du droit d'auteur est responsable de l'enregistrement des droits d'auteur. Le Bureau du droit d'auteur est dirigé par le registraire des droits d'auteur.

Le Bureau tient de plus un registre officiel des droits d'auteur. Ce registre consigne tous les droits d'auteur enregistrés, il consigne également les cessions et licences à l'intention de la population.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur.
Cliquez ici

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