Les symboles d'une marque de commerce enregistrée | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Propriété intellectuelle > Marque de commerce > Quels symboles peuvent être ajoutés à une marque de commerce pour démontrer au public qu'elle est déposée et/ou enregistrée?

Quels symboles peuvent être ajoutés à une marque de commerce pour démontrer au public qu'elle est déposée et/ou enregistrée?

La Loi sur les marques de commerce ne comporte aucune exigence à propos du marquage. Toutefois, les propriétaires de marques de commerce indiquent souvent que leur marque est enregistrée au moyen de certains symboles, à savoir, un « R » inscrit dans un cercle « ® » pour « registered », les lettres « TM » en exposant pour « trade-mark », les lettres « SM » en exposant pour « service mark », les lettres « MD » en exposant pour « marque déposée » ou « MC » en exposant pour « marque de commerce ».

Bien que la loi n'exige pas l'utilisation de ces symboles, il est recommandé de s'en servir. Les symboles « TM », « SM » ou « MC » peuvent être utilisés sans pour autant que la marque de commerce ne soit enregistrée. Par contre, le « ® » ou les lettres « MD » en exposant ne doivent être utilisés que si la marque est enregistrée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

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