Quels sont les droits et obligations de l'emphytéote? | ScriptaLegal
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Quels sont les droits et obligations de l'emphytéote?

Sous réserve des restrictions dont il peut avoir convenu par contrat avec le propriétaire, l'emphytéote détient sur l'immeuble toutes les prérogatives d'un propriétaire pendant toute la durée de l'emphytéose : il peut hypothéquer son droit d'emphytéote, le louer, le vendre, le léguer par testament ou s'en servir par exemple pour établir une copropriété. Il perçoit tous les fruits et revenus générés par les améliorations qu'il a apportées à l'immeuble.

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L'emphytéote est également tenu d'assumer seul toutes les charges relatives à l'immeuble : qu'il s'agisse du coût de construction des améliorations ou du coût de leur réparation, du remboursement d'un prêt hypothécaire, du paiement des taxes foncières ou des primes d'assurances.

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