Quelles conditions pour renouveler l'emphytéose? | ScriptaLegal
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À quelles autres conditions l'emphytéose peut-elle être renouvelée?

L'emphytéote qui bénéficie d'un renouvellement est tenu d'apporter des impenses utiles à l'immeuble, bien qu'il ne soit pas tenu d'y faire de nouvelles constructions.

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