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Qu'arrive-t-il à l'expiration de la convention de propriété superficiaire?

Le tréfoncier acquiert les constructions en en payant la valeur au superficiaire. Cependant, si la valeur de ces constructions est égale ou supérieure à celle du tréfonds, le superficiaire a la faculté d'acheter le tréfonds en en payant la valeur au tréfoncier, à moins qu'il ne préfère enlever les constructions et remettre l'immeuble dans son état initial.

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En cas de désaccord sur la valeur de l'un ou l'autre des deux immeubles, les parties peuvent s'adresser au tribunal afin qu'il fixe les termes de la vente.

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