Quels sont les risques habituellement couverts par l'assurance-titres?

L'assurance-titres couvre les risques découlant notamment :

• des droits que pourraient détenir un tiers dans le titre de propriété;
• des hypothèques non-radiées pouvant affecter les titres;
• des hypothèques légales de la construction (sous certaines conditions);
• d'un certificat de localisation inexistant ou qui n'est pas à jour lors de la transaction;
• la non-conformité aux règlements de zonage et aux règlements municipaux;
• l'empiétement d'une structure (corniche, piscine, cabanon, ventilateur, etc.) sur un lot voisin ou dans l'assiette d'une servitude, etc.