Le rôle et les tâches de l'arpenteur-géomètre au Québec | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Immobilier > Étapes préachat > Quels sont les tâches et le rôle de l'arpenteur-géomètre au Québec?

Quels sont les tâches et le rôle de l'arpenteur-géomètre au Québec?

Au Québec, l'arpenteur-géomètre est le professionnel qui est notamment responsable de procéder aux arpentages de terrains, aux mesurages aux fins de procéder aux bornages, aux levés de plans, à la confection de plans, certificats de localisation, descriptions techniques, procès-verbaux d'abornement, etc.

Économisez... Faites vos documents juridiques liés à l'immobilier en ligne

Il peut aussi procéder à l'établissement des assiettes de servitude, au piquetage de lots, aux relevés des lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, aux calculs de superficies des propriétés publiques et privées. Il doit aussi effectuer la représentation cartographique de territoires aux fins susdites et depuis 1992, à la rénovation cadastrale du territoire québécois.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier