Les taxes pouvant être exigées d'un locataire. | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Bail commercial > La rédaction du bail > Quelles sont les taxes qui peuvent être exigées d'un locataire?

Quelles sont les taxes qui peuvent être exigées d'un locataire?

Les différentes taxes qui peuvent être exigées d'un locataire sont :

  • les taxes foncières;
  • les taxes d'affaires;
  • toutes autres taxes municipales et scolaires;
  • la taxe sur le capital.
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