Quelles sont les taxes qui peuvent être exigées d'un locataire? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Bail commercial > La rédaction du bail > Quelles sont les taxes qui peuvent être exigées d'un locataire?

Quelles sont les taxes qui peuvent être exigées d'un locataire?

Les différentes taxes qui peuvent être exigées d'un locataire pour un immeuble ou local commercial sont :

  • les taxes foncières;
  • les taxes d'affaires;
  • toutes autres taxes municipales et scolaires;
  • la taxe sur le capital.
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