Les parents d'un enfant mineur sont victimes d'un accident et décèdent. Que devez-vous faire?

Il faut nommer un tuteur pour cet enfant et constituer un conseil de tutelle, soit un organe formé de membres de la famille ou d'amis du mineur afin de surveiller les actes posés par le tuteur. 

Rappelons que ce tuteur peut être nommé par le dernier parent survivant par le biais d'un testament ou une déclaration officielle. En l'absence de ces dispositions, c'est le conseil de tutelle qui se charge de nommer un tuteur.

Toute personne ayant un intérêt à la protection du mineur peut demander la constitution d'un conseil de tutelle.

Le conseil de tutelle est généralement composé de membres de la famille ou de personnes proches du mineur. Son rôle consiste à veiller à la protection des intérêts du mineur en :

• surveillant l'administration du tuteur;
• conseillant le tuteur dans l'exercice de ses fonctions;
• autorisant, lorsque la loi l'exige, certains actes importants relatifs à l'administration des biens du mineur;
• s'assurant que le patrimoine du mineur est administré dans son intérêt.

Lorsque le conseil est composé de trois membres, il doit se réunir au moins une fois par année afin d'examiner la gestion du tuteur.

Le mandat des membres du conseil de tutelle débute au moment de leur nomination et prend fin lorsque le mineur atteint l'âge de la majorité ou lorsque la tutelle prend fin conformément à la loi.