Un locataire commercial peut être soumis à différentes obligations environnementales selon la nature de ses activités, les caractéristiques des lieux loués, les lois et règlements applicables ainsi que les dispositions du bail.
Le bail peut notamment obliger le locataire à respecter les normes environnementales applicables à ses activités et à ne pas utiliser, entreposer, rejeter ou manipuler des substances d'une manière contraire à la loi ou aux conditions prévues au bail.
Il peut également prévoir des obligations concernant la prévention d'une contamination, la déclaration de certains incidents, la remise en état des lieux ou la responsabilité à l'égard d'une contamination attribuable aux activités du locataire.
Certaines obligations environnementales peuvent également s'appliquer directement au locataire en vertu de la législation québécoise, indépendamment des clauses du bail. Selon les circonstances, elles peuvent notamment concerner la prévention d'une contamination, la déclaration d'un incident ou la caractérisation et la réhabilitation d'un terrain.
Avant de conclure le bail, il peut être pertinent, selon la nature de l'immeuble, son utilisation antérieure et les activités qui y seront exercées, de vérifier la situation environnementale des lieux. Dans certaines circonstances, une évaluation environnementale peut permettre de mieux documenter leur état avant la prise de possession.
Cette vérification peut être particulièrement importante lorsque les activités exercées dans les lieux présentent des risques environnementaux ou lorsque l'historique de l'immeuble soulève des préoccupations particulières.
Le locataire devrait également vérifier attentivement les clauses du bail qui répartissent les responsabilités environnementales entre le locateur et le locataire, notamment celles concernant une contamination antérieure à son occupation et celle qui pourrait résulter de ses propres activités.