Dans un bail commercial, la responsabilité des dommages causés aux lieux loués dépend notamment de leur origine, des circonstances dans lesquelles ils sont survenus et des dispositions du bail.
Selon le Code civil du Québec, le locataire est en principe tenu de réparer le préjudice subi par le locateur en raison des pertes survenues au bien loué, à moins qu'il ne démontre que ces pertes ne résultent pas de sa faute ou de celle des personnes auxquelles il a permis l'usage des lieux ou l'accès à ceux-ci.
Toutefois, une règle particulière s'applique en cas d'incendie d'un immeuble : le locataire n'est responsable des dommages résultant de l'incendie que s'il est prouvé que celui-ci est attribuable à sa faute ou à celle des personnes auxquelles il a permis l'accès à l'immeuble.
La responsabilité peut notamment être engagée lorsque les dommages résultent :
Le locateur peut également engager sa responsabilité lorsque les dommages résultent d'un manquement à ses propres obligations.
Les clauses du bail commercial peuvent prévoir certaines obligations particulières concernant la prévention des dommages, leur réparation, les assurances et la répartition des risques, sous réserve des règles légales applicables.
Il est donc important de vérifier les dispositions du bail, les circonstances du sinistre et les protections d'assurance avant de déterminer qui doit assumer les coûts des dommages.