Lorsqu'un client, un fournisseur ou un tiers subit un dommage dans un local commercial, la responsabilité peut incomber au locataire, au locateur ou à une autre personne, selon les circonstances et la cause du dommage.
Le Code civil du Québec prévoit différentes règles de responsabilité, notamment lorsqu'un préjudice résulte d'une faute, d'un défaut d'entretien, d'un problème de sécurité ou du fait d'une personne dont on est légalement responsable.
Dans un bail commercial, il est important de préciser les responsabilités respectives du locateur et du locataire, notamment concernant :
Le bail peut notamment contenir une clause d'indemnisation par laquelle une partie s'engage, selon les conditions convenues, à prendre en charge certaines pertes, dépenses ou réclamations subies par l'autre partie.
Il peut également prévoir des clauses limitant certaines responsabilités. Toutefois, ces clauses ne sont pas toujours applicables, notamment lorsque les restrictions prévues par le Code civil du Québec entrent en jeu.
En particulier, le Code civil du Québec interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral. Il encadre également les limitations de responsabilité en présence d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde.
Il est donc important de vérifier les obligations prévues au bail, la nature du dommage, les circonstances dans lesquelles il est survenu ainsi que les protections d'assurance applicables avant de déterminer les responsabilités de chacune des parties.