La transmission d'une entreprise à vos enfants constitue une étape importante qui nécessite généralement une planification juridique, fiscale et successorale. Une bonne préparation permet de structurer le transfert en fonction de vos objectifs et de réduire les difficultés pouvant survenir au moment de la transaction ou ultérieurement.
La première étape consiste généralement à déterminer la façon dont l'entreprise sera transmise. Selon les circonstances, la transmission peut notamment être réalisée par une vente ou un transfert d'actions, une donation, une réorganisation corporative ou dans le cadre d'une planification successorale.
Selon les circonstances, il peut notamment être nécessaire de :
Lorsque la transmission porte sur les actions d'une société, il faut notamment vérifier les restrictions pouvant s'appliquer à leur transfert, les droits des autres actionnaires et les dispositions de toute convention entre actionnaires.
La transmission peut également modifier le contrôle de la société. Il peut alors être nécessaire de mettre à jour les renseignements relatifs aux personnes exerçant un contrôle sur la société, lorsque les règles applicables l'exigent.
Les démarches à entreprendre varieront selon les objectifs poursuivis, la structure de la société, la situation des enfants qui reprendront l'entreprise et les modalités retenues pour le transfert. Les conséquences fiscales pouvant être importantes, il est généralement recommandé de coordonner la planification avec les conseillers juridiques, fiscaux et comptables concernés avant de réaliser la transaction.
En résumé, céder une entreprise à ses enfants nécessite de déterminer la structure du transfert, d'en évaluer les conséquences juridiques, fiscales et successorales et de préparer les documents et autorisations nécessaires. Une planification préalable permet également de s'assurer que les registres corporatifs et les renseignements devant être déclarés aux autorités compétentes sont correctement mis à jour.