Quels documents mettre à jour avant la vente d'une entreprise?

Avant la vente d'une entreprise, il est recommandé de vérifier que la documentation juridique et corporative de la société est complète et qu'elle reflète fidèlement sa situation actuelle.

Les vérifications à effectuer dépendent notamment du fait que la transaction porte sur les actions de la société ou sur certains ou l'ensemble de ses actifs.

Lorsqu'une vente d'actions est envisagée, il peut notamment être nécessaire de :

• vérifier et mettre à jour le livre des procès-verbaux;
• vérifier les registres des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires;
• vérifier les registres des valeurs mobilières ainsi que des transferts et confirmer la propriété des actions;
• s'assurer que les émissions, les transferts, les rachats, les achats et les annulations d'actions ont été correctement documentés;
• vérifier que les résolutions et les procès-verbaux pertinents ont été préparés et conservés;
• vérifier les statuts et leurs modifications ainsi que les règlements;
• examiner la convention entre actionnaires, lorsqu'il en existe une, afin de déterminer si elle prévoit des restrictions ou des droits applicables à la vente;
• régulariser les documents corporatifs incomplets, lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu'une vente d'actifs est plutôt envisagée, la préparation porte davantage sur les biens, les contrats, les permis, les licences et les autres droits et obligations qui feront partie de la transaction. Il peut notamment être nécessaire de vérifier si certains contrats ou droits peuvent être transférés et si des consentements doivent être obtenus.

Lorsque la transaction porte sur la totalité ou la quasi-totalité des biens de la société, des règles particulières prévues par la loi applicable peuvent également devoir être respectées, notamment quant aux autorisations ou approbations requises pour procéder à la transaction.

Les documents financiers, fiscaux, contractuels et administratifs pertinents devraient également être organisés afin de faciliter la vérification diligente.

Il est préférable d'effectuer cette vérification avant le début de la vérification diligente afin de disposer du temps nécessaire pour corriger les irrégularités ou compléter les documents manquants.

En résumé, avant de vendre une entreprise, il est important de vérifier la documentation corporative et les autres documents pertinents à la transaction. Dans une vente d'actions, une attention particulière doit être accordée au livre des procès-verbaux, aux registres corporatifs et à l'historique de l'actionnariat. Dans une vente d'actifs, il faut notamment vérifier les biens, les contrats et les droits faisant l'objet de la transaction ainsi que les autorisations ou consentements pouvant être requis.