Quelles démarches prévoir pour quitter une société?

Les démarches à entreprendre pour quitter une société dépendent des rôles occupés par la personne concernée. Une même personne peut être actionnaire, administrateur, dirigeant ou employé, et cumuler plusieurs de ces fonctions.

Il est important de distinguer chacun de ces rôles, puisque mettre fin à l'un d'eux ne met pas automatiquement fin aux autres.

Selon les circonstances, il peut notamment être nécessaire de :

• vendre ou transférer les actions détenues dans la société;
• faire racheter ou faire acheter de gré à gré les actions par la société, lorsque cela est permis;
• démissionner à titre d'administrateur;
• mettre fin aux fonctions de dirigeant;
• mettre fin à la relation d'emploi, lorsqu'il y a lieu;
• vérifier les obligations qui continuent de s'appliquer après le départ;
• préparer les résolutions et les autres documents nécessaires;
• mettre à jour le livre des procès-verbaux et les registres corporatifs concernés;
• effectuer les déclarations et les mises à jour requises auprès des autorités gouvernementales ou réglementaires, lorsque cela est applicable.

Lorsqu'une personne est actionnaire, son départ nécessite généralement une opération concernant ses actions. Une simple démission ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité d'actionnaire. Selon les circonstances, ses actions peuvent notamment être vendues ou transférées à une autre personne, ou faire l'objet d'un rachat ou d'un achat de gré à gré par la société, lorsque les conditions applicables sont respectées.

Lorsqu'elle est également administrateur ou dirigeant, des démarches distinctes peuvent être nécessaires pour mettre fin à ces fonctions. La vente, le transfert, le rachat ou l'achat de ses actions ne met pas automatiquement fin à ses fonctions d'administrateur ou de dirigeant.

Avant de procéder, il est important de vérifier les statuts de la société, la convention entre actionnaires, lorsqu'il en existe une, ainsi que les contrats pouvant encadrer les fonctions ou les obligations de la personne qui quitte la société.

Le départ peut également entraîner des conséquences juridiques, fiscales et financières qui devraient être évaluées avant de déterminer la structure de l'opération.

Après le départ, il peut également être nécessaire de mettre à jour les renseignements relatifs aux personnes exerçant un contrôle sur la société, lorsque les règles applicables l'exigent et que le départ entraîne un changement à cet égard.

En résumé, quitter une société peut nécessiter plusieurs démarches distinctes selon que la personne est actionnaire, administrateur, dirigeant ou employé. Il faut déterminer séparément comment mettre fin à chacun de ces rôles et s'assurer que les documents, les registres et les déclarations nécessaires sont correctement mis à jour.