Pas nécessairement. Le fait qu'aucune assemblée annuelle n'ait été tenue ne signifie pas automatiquement que la société n'a pas respecté ses obligations corporatives.
Selon la loi applicable, certaines décisions qui auraient normalement été prises lors d'une assemblée peuvent être constatées au moyen de résolutions écrites, lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées. Cette façon de procéder est courante dans les petites sociétés, notamment lorsqu'elles comptent un seul actionnaire ou un nombre restreint d'actionnaires.
En revanche, si aucune assemblée n'a été tenue et qu'aucune résolution écrite n'a été adoptée, certaines formalités annuelles peuvent ne pas avoir été accomplies.
Cette situation ne signifie pas nécessairement que toutes les décisions prises au cours des années sont invalides. Il peut toutefois être nécessaire d'examiner la documentation corporative afin de déterminer :
La régularisation ne consiste pas simplement à créer rétroactivement des procès-verbaux d'assemblées qui n'ont jamais eu lieu; les documents préparés doivent plutôt refléter, à la date de la régularisation, les faits et les décisions réellement intervenus ainsi que les mécanismes de régularisation permis par la loi applicable.
Il est préférable d'examiner la situation avant une transaction importante, notamment l'arrivée d'un investisseur, la vente de l'entreprise, une réorganisation ou un financement nécessitant une vérification de la situation corporative de la société.
En résumé, l'absence d'assemblées annuelles n'est pas nécessairement problématique si les décisions requises ont été valablement constatées autrement. Si aucune formalité annuelle n'a été accomplie, une vérification et, au besoin, une régularisation de la documentation corporative peuvent être nécessaires.