Un actionnaire ne cesse généralement pas d'être actionnaire par une simple démission. Pour quitter la société, il faut habituellement qu'une opération soit réalisée relativement aux actions qu'il détient.
Selon les circonstances, le départ peut notamment être réalisé :
Avant de procéder, il est important de vérifier les statuts de la société ainsi que toute convention entre actionnaires. Ces documents peuvent notamment prévoir des restrictions au transfert des actions, un droit de premier refus, un droit de préemption, des mécanismes de rachat ou d'achat ou d'autres règles encadrant le départ d'un actionnaire.
Il faut également déterminer la valeur ou le prix des actions et les modalités de paiement. Selon la situation, une évaluation de l'entreprise ou des actions peut être nécessaire.
La transaction peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et financières pour l'actionnaire qui quitte la société, pour les autres actionnaires et, dans le cas d'un rachat ou d'un achat par la société, pour la société elle-même. Ces conséquences devraient être évaluées avant de choisir la structure de la transaction.
Une fois les modalités déterminées, les documents nécessaires doivent être préparés et les autorisations corporatives requises doivent être obtenues. Selon la transaction, il peut notamment être nécessaire de préparer une convention de vente ou de transfert d'actions ainsi que les résolutions appropriées.
Après la transaction, le registre des valeurs mobilières, le registre des actionnaires et les autres documents et registres corporatifs concernés, y compris le registre des transferts lorsque cela est applicable, doivent être mis à jour. Les documents relatifs à l'opération devraient également être conservés dans le livre des procès-verbaux.
Les mises à jour requises auprès des autorités gouvernementales ou réglementaires doivent également être effectuées, lorsque cela est applicable. Il peut notamment être nécessaire de mettre à jour les renseignements relatifs aux personnes exerçant un contrôle sur la société lorsque le départ de l'actionnaire entraîne un changement à cet égard.
En résumé, le départ d'un actionnaire nécessite généralement une opération concernant les actions qu'il détient. Avant de procéder, il faut vérifier les restrictions applicables, déterminer les modalités de la transaction, évaluer ses conséquences et préparer les documents corporatifs nécessaires, y compris les mises à jour requises auprès des autorités compétentes, lorsque cela est applicable.