Qu'est-ce qu'une vérification diligente (« due diligence »)?

La vérification diligente, aussi appelée « due diligence », est un processus d'analyse effectué généralement avant la conclusion d'une transaction importante afin de permettre à une partie d'évaluer la situation de l'entreprise et les risques associés à la transaction.

Elle est notamment courante lors :

• de la vente ou de l'achat d'une entreprise;
• de l'acquisition des actions d'une société;
• de l'acquisition de certains actifs;
• de l'arrivée d'un investisseur;
• d'un financement important;
• de certaines réorganisations ou autres transactions commerciales.

L'étendue de la vérification diligente varie selon la nature et l'importance de la transaction, les activités de l'entreprise et les préoccupations de l'acheteur, de l'investisseur ou du prêteur.

Selon les circonstances, elle peut notamment porter sur :

• les statuts et les autres documents constitutifs ainsi que les règlements;
• le livre des procès-verbaux et les registres corporatifs;
• la structure de l'actionnariat;
• les contrats importants;
• les états financiers et les documents comptables;
• les déclarations et les renseignements fiscaux;
• les contrats de travail et certains renseignements concernant les employés;
• les permis, licences et autres autorisations;
• les immeubles et les autres actifs importants;
• la propriété intellectuelle;
• les financements et les garanties consenties;
• les réclamations et les litiges en cours ou potentiels.

La vérification diligente permet notamment de confirmer certains renseignements fournis au sujet de l'entreprise, d'identifier les risques susceptibles d'avoir une incidence sur la transaction et de déterminer si certaines questions doivent être réglées avant sa conclusion.

Cette vérification peut également être précédée ou accompagnée de la signature d'une entente de confidentialité entre les parties participant à la transaction projetée, notamment afin d'encadrer l'utilisation et la divulgation des renseignements confidentiels communiqués dans le cadre du processus.

Les résultats de cette vérification peuvent également avoir une incidence sur les conditions de la transaction, les déclarations et garanties demandées, les engagements des parties ou, dans certaines circonstances, le prix offert.

Une documentation complète, bien organisée et à jour facilite généralement le processus. À l'inverse, des documents manquants ou des irrégularités peuvent entraîner des demandes supplémentaires et nécessiter certaines vérifications ou régularisations.

En résumé, la vérification diligente est une étape courante et importante de nombreuses transactions commerciales. Elle permet à l'acheteur, à l'investisseur ou au prêteur de mieux comprendre l'entreprise, de vérifier les renseignements pertinents et d'évaluer les risques avant de conclure la transaction.