Tant au Canada qu'au Québec, les sociétés par actions peuvent déclarer des dividendes sous trois (3) formes différentes selon les lois corporatives applicables : 1) les dividendes en argent; 2) les dividendes en biens; et 3) les dividendes en actions, soit les dividendes versés sous forme de nouvelles actions émises par la société.
1) Dividendes en argent
Il s'agit de loin de la forme la plus fréquente de dividendes. Sur le plan fiscal, les dividendes versés en argent peuvent notamment comprendre : a) les dividendes non déterminés; b) les dividendes déterminés; et c) les dividendes en capital. Le traitement fiscal de ces différents types de dividendes n'est pas le même pour les actionnaires qui les reçoivent.
2) Dividendes en biens
Bien qu'il soit possible de déclarer un dividende en biens, cette forme de dividende est moins fréquemment utilisée par les sociétés. Il s'agit d'un dividende payé au moyen d'un bien appartenant à la société plutôt qu'en argent. La déclaration et le paiement d'un tel dividende demeurent assujettis aux exigences prévues par la loi applicable.
3) Dividendes en actions
Une société peut également déclarer et verser un dividende en actions, lequel consiste à émettre de nouvelles actions de la société aux actionnaires ayant droit au dividende. Cette forme de dividende n'implique donc pas, comme un dividende en argent, une sortie de fonds de la société. Les actions émises en paiement du dividende doivent toutefois respecter les exigences prévues par la loi applicable. Le dividende versé en actions peut également entraîner des conséquences fiscales qui doivent être déterminées selon les circonstances.
La Loi sur les sociétés par actions du Québec précise qu'un dividende peut être payé en actions entièrement payées de la société ou encore en droits d'option ou d'acquisition portant sur de telles actions. Pour sa part, la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoit qu'un dividende peut être payé par l'émission d'actions entièrement libérées de la société.
Lorsqu'un dividende est versé en actions, il faut tenir compte des droits rattachés à la catégorie ou à la série d'actions concernée ainsi que des dispositions des statuts et de toute convention unanime des actionnaires applicable. Les dispositions pertinentes d'une convention d'achat-vente entre actionnaires devraient également être vérifiées, s'il en existe une. Comme le paiement du dividende entraîne l'émission de nouvelles actions de la société, les registres corporatifs concernés doivent également être mis à jour afin de refléter cette émission.