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Qu'est-ce qu'un dividende?

Pour une société par actions, qu'elle soit de compétence québécoise ou fédérale, les dividendes sont des profits réalisés, que l'actionnaire reçoit en relation avec les actions détenues dans le capital-actions de celle-ci.

Un dividende, c'est en quelque sorte la « récompense » que reçoivent les actionnaires d'une société en contrepartie de leurs investissements dans celle-ci. Plus la société deviendra rentable et fera des profits, plus les actionnaires s'attendront à recevoir des dividendes et plus la société sera financièrement en mesure de leur verser un dividende. La société pourra alors déclarer et payer un dividende en faveur de certains actionnaires ou de tous ses actionnaires, selon les droits rattachés à chaque catégorie d'actions émises et en circulation.

Pour savoir si vous avez droit de recevoir un dividende comme actionnaire d'une catégorie spécifique d'actions, vous devrez consulter la structure du capital-actions de la société apparaissant dans ses statuts. En effet, ce ne sont pas toutes les catégories d'actions d'une société qui donnent le droit de recevoir un dividende.  Des priorités de rang sont également accordées à certaines catégories d'actions.

Toutefois, il est important de mentionner que le conseil d'administration de la société a l'entière discrétion pour déclarer un dividende et qu'il ne peut le faire que si la société en a légalement la capacité et ce, selon les critères établis par les lois corporatives.  Seule une convention unanime signée par tous les actionnaires pourrait venir retirer ce pouvoir aux administrateurs pour le conférer aux actionnaires.

Avant de procéder à une telle déclaration, les administrateurs devront vérifier si les statuts de la société permettent de déclarer et verser des dividendes concernant la catégorie d'actions pour laquelle ils désirent le faire.

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