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Qu'est-ce qu'un dividende?

Les dividendes déclarés et payés constituent l'une des façons dont une société par actions, qu'elle soit de juridiction québécoise ou fédérale, peut distribuer une partie de ses bénéfices ou de ses ressources financières à ses actionnaires. Lorsqu'une société réalise des profits, elle peut notamment choisir de les réinvestir dans ses activités et son développement ou d'en distribuer une partie à ses actionnaires sous forme de dividendes.

Le versement de dividendes n'est toutefois pas garanti. Une société peut décider de conserver ses bénéfices afin de financer ses activités, ses investissements ou ses besoins futurs plutôt que de les distribuer à ses actionnaires.

Sous réserve de toute convention unanime des actionnaires ayant transféré ce pouvoir, c'est généralement le conseil d'administration qui décide de déclarer un dividende et qui en détermine le montant et les modalités. Le conseil ne peut toutefois déclarer et verser un dividende que si la société en a légalement la capacité, conformément aux critères prévus par la loi qui la régit.

Les statuts de la société déterminent les droits rattachés aux différentes catégories d'actions, notamment en matière de dividendes. Toutes les catégories d'actions ne comportent pas nécessairement les mêmes droits à cet égard. Certaines peuvent notamment bénéficier d'un droit prioritaire au paiement d'un dividende ou prévoir des modalités particulières quant à son calcul ou à son versement.

Avant de déclarer un dividende, le conseil d'administration doit donc vérifier les droits rattachés aux différentes catégories d'actions, les statuts de la société, toute convention unanime des actionnaires applicable ainsi que la capacité légale de la société à effectuer le versement.

La déclaration d'un dividende est généralement constatée par une résolution du conseil d'administration, laquelle doit être conservée dans le livre des procès-verbaux de la société.

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