Nomination d'administrateur de société par actions | ScriptaLegal
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Quelles sont les formalités à respecter lors de l'intégration d'un nouvel administrateur d'une société par actions?

Tant au Canada qu'au Québec, une résolution des actionnaires procédant à la nomination d'un nouvel administrateur devrait être rédigée. Le nouvel administrateur devrait signer une acceptation de son mandat et le conseil d'administration pourra, par la suite, le nommer à un poste de dirigeant tel que vice-président ou secrétaire. Une entrée doit également être faite au registre des administrateurs. Cette façon de procéder s'applique seulement lorsqu'il ne s'agit pas du remplacement d'un administrateur démissionnaire par le conseil d'administration qui a encore le quorum requis pour pourvoir à cette vacance au sein du conseil.

Ce changement doit être envoyé au Registraire des entreprises du Québec et à Corporations Canada, le cas échéant.

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