Oui, dans certaines circonstances. Une société dissoute peut parfois être reconstituée, mais la possibilité de le faire dépend notamment de la loi sous laquelle elle a été constituée, de la cause de sa dissolution et des conditions prévues par cette loi.
Il faut distinguer la reconstitution d’une société déjà existante qui a été dissoute de la constitution d'une nouvelle société. Lorsqu'une reconstitution est permise, elle vise à redonner une existence juridique à la société dissoute, avec les effets prévus par la loi applicable.
Société constituée au Québec
Une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec peut, dans certaines situations, faire l'objet d'une reconstitution. Les conditions et la procédure dépendent notamment des circonstances ayant entraîné sa dissolution.
Société constituée au fédéral
Une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions peut également, dans certaines circonstances, être reconstituée après sa dissolution. Une demande doit alors être présentée conformément aux conditions et à la procédure prévues par la loi.
Dans les deux cas, la possibilité de reconstituer la société peut notamment dépendre :
La reconstitution peut avoir des effets sur les droits, les obligations, les biens et les actes de la société. Ces effets doivent être évalués selon la loi applicable et la situation particulière de la société.
Lorsque la reconstitution n'est pas possible ou n'est pas appropriée, il peut être nécessaire de constituer une nouvelle société. Il ne s'agit toutefois pas juridiquement de la même personne morale.
En résumé, une société dissoute peut, dans certaines circonstances, être reconstituée. Les conditions et les effets de cette reconstitution diffèrent selon que la société était constituée au Québec ou sous le régime fédéral et selon les circonstances de sa dissolution.