Incorporation, gestion de société et contrats commerciaux
Simplifiez la création et la gestion juridique de votre entreprise grâce à nos services d'incorporation, contrats commerciaux et documents personnalisés en ligne.
Incorporez votre entreprise au Québec ou au Canada et obtenez les documents juridiques nécessaires à l'organisation et à la gestion de votre société par actions.
Préparez vos contrats, conventions et ententes commerciales personnalisés pour encadrer vos relations d'affaires et protéger les intérêts de votre entreprise.
Ressources humaines et gestion des employés
Facilitez la gestion de vos ressources humaines grâce à nos contrats de travail, politiques d'entreprise et documents RH personnalisés, adaptés aux besoins de votre PME.
Obtenez vos contrats de travail, ententes de confidentialité, politiques RH et autres documents juridiques pour encadrer les relations avec vos employés.
Protection des renseignements personnels et services informatiques
Protégez les renseignements personnels de vos clients et employés et encadrez vos activités numériques grâce à nos contrats, politiques et documents juridiques personnalisés.
Créez des ententes de confidentialité et des documents de consentement conformes aux exigences législatives du Québec en matière de protection des renseignements personnels.
Des documents juridiques personnalisés pour les propriétaires ou opérateurs de site web, notamment des contrats de licence et des ententes pour protéger les renseignements personnels.
Immobilier commercial, financement et protection des droits
Sécurisez vos transactions immobilières et protégez vos droits dans les opérations commerciales grâce à nos contrats et documents juridiques accessibles en ligne.
Préparez vos offres d'achat, baux commerciaux, procurations immobilières et autres documents nécessaires à vos transactions immobilières.
Effectuez vos démarches relatives à la publication de droits au RDPRM afin de protéger vos intérêts dans certaines transactions portant sur des biens mobiliers.
Mise en demeure, quittances et consultation juridique
Faites valoir vos droits, formalisez vos règlements à l'amiable et obtenez des quittances et des conseils juridiques adaptés aux besoins de votre entreprise.
Gagnez du temps et évitez des frais d’avocats en utilisant notre service pour créer une lettre de mise en demeure personnalisée, couvrant presque tous les types.
Obtenez des quittances pour une hypothèque immobilière, un règlement à l'amiable, par les héritiers légaux ou un reçu-quittance signé par un employé.
Consulter un notaire pour vous aider à connaître vos droits, obtenir du conseil quant à la démarche juridique la plus appropriée à votre situation et comprendre l'application des lois en vigueur au Québec.
Assurance de personnes – Documents juridiques spécialisés
Accédez à des contrats, conventions et résolutions juridiques adaptés aux activités de vente d'assurance de personnes, en collaboration avec le cabinet juridique Le droit chemin.
Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.
Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.
