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Offre d'achat d'un immeuble, bail pour fins de villégiature ou procuration pour vendre, hypothéquer ou acheter un immeuble, ces documents peuvent contenir une ou plusieurs clauses complexes.

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Protégez vos droits en tant que liquidateur d'une succession, personne intéressée à la succession d'une personne décédée ou dans les transactions impliquant des biens mobiliers.

Créez des ententes de confidentialité et des documents de consentement conformes aux exigences législatives du Québec en matière de protection des renseignements personnels.

Des documents juridiques personnalisés pour les propriétaires ou opérateurs de site web, notamment des contrats de licence et des ententes pour protéger les renseignements personnels.

Consulter un notaire pour vous aider à connaître vos droits, obtenir du conseil quant à la démarche juridique la plus appropriée à votre situation et comprendre l'application des lois en vigueur au Québec.

Le droit chemin et ses avocats collaborent avec ScriptaLegal pour vous offrir les contrats, conventions et résolutions qui entourent la vente d'assurance.

Tous vos documents sont analysés, révisés et émis par le cabinet juridique Le droit chemin.