Une société inactive doit-elle être dissoute?

Pas nécessairement. Le fait qu'une société cesse d'exercer ses activités ne met pas automatiquement fin à son existence juridique.

Tant qu'elle n'est pas dissoute, la société continue d'exister et demeure assujettie aux obligations légales, corporatives, administratives et fiscales qui lui sont applicables, même si elle ne réalise plus d'activités ou ne génère plus de revenus.

Une société inactive peut notamment devoir continuer à :

• produire certaines déclarations auprès des autorités gouvernementales;
• respecter ses obligations fiscales;
• maintenir ses registres et sa documentation corporative à jour;
• accomplir les formalités annuelles applicables;
• respecter les autres obligations qui découlent de son existence.

Avant de décider de maintenir ou de dissoudre une société inactive, il est notamment utile de vérifier :

• si elle pourrait reprendre ses activités;
• si elle possède encore des biens ou des droits;
• si elle a encore des dettes ou d'autres obligations;
• si des contrats, réclamations ou autres dossiers demeurent en cours;
• les coûts et les obligations liés à son maintien;
• les conséquences juridiques et fiscales de sa dissolution.

Si les activités ont définitivement cessé, une dissolution volontaire peut être envisagée. Les formalités à accomplir dépendent notamment de la loi sous laquelle la société est constituée et de sa situation au moment de la dissolution.

Il peut notamment être nécessaire de régler certaines obligations de la société, de disposer de ses biens, d'obtenir les autorisations corporatives requises et de produire les documents nécessaires auprès des autorités compétentes.

Il est donc important de distinguer la cessation des activités de la dissolution : une société peut ne plus exercer aucune activité tout en continuant d'exister juridiquement.

En résumé, une société inactive n'a pas nécessairement à être dissoute. Si elle est maintenue, ses obligations continuent généralement de s'appliquer. Si ses activités ont définitivement cessé, il peut être opportun d'évaluer sa dissolution et les