Une société peut-elle demeurer inactive sans être dissoute?

Oui. Une société peut généralement cesser ses activités et demeurer inactive sans être volontairement dissoute.

Le fait de ne plus exploiter d'entreprise ne met toutefois pas fin à l'existence juridique de la société. Tant qu'elle existe, certaines obligations corporatives, gouvernementales et fiscales continuent généralement de s'appliquer.

Selon les circonstances, une société inactive peut notamment devoir :

• maintenir ses renseignements gouvernementaux à jour;
• produire les déclarations requises;
• respecter ses obligations fiscales;
• maintenir ses registres et sa documentation corporative;
• accomplir les autres formalités annuelles qui lui sont applicables.

Il faut donc distinguer entre laisser une société inactive et abandonner ses obligations. Le défaut de produire certaines déclarations ou de respecter les exigences applicables peut entraîner des pénalités ou d'autres conséquences et, dans certaines circonstances, mener à une dissolution administrative.

Le maintien d'une société inactive peut être pertinent lorsqu'une reprise des activités est envisagée. En revanche, si la société n'a plus d'utilité, il peut être préférable d'évaluer les démarches nécessaires à sa dissolution volontaire plutôt que de continuer à supporter les obligations et les coûts liés à son maintien.

En résumé, une société peut demeurer inactive sans être dissoute, mais elle continue généralement d'exister juridiquement et doit respecter les obligations qui lui sont applicables. Une société inactive ne devrait donc pas simplement être laissée sans suivi.