La cessation des activités d'une société ne met pas automatiquement fin à son existence juridique. Une société peut cesser d'exploiter son entreprise tout en continuant d'exister jusqu'à ce qu'elle soit dissoute conformément à la loi applicable.
Lorsqu'une société cesse ses activités, il faut donc déterminer si elle sera maintenue inactive ou si des démarches seront entreprises pour la dissoudre.
Avant de prendre cette décision, il est notamment utile de vérifier :
Si la société demeure inactive
Tant qu'elle n'est pas dissoute, la société continue d'exister. Elle doit donc généralement continuer de respecter les obligations corporatives, gouvernementales et fiscales qui lui sont applicables, même si elle ne réalise plus d'activités.
Si la société doit être dissoute
Lorsque les activités ont définitivement cessé et que la société n'a plus d'utilité, une dissolution volontaire peut être envisagée.
Avant de procéder, certaines démarches peuvent être nécessaires concernant notamment les biens, les dettes, les contrats et les autres obligations de la société. Les autorisations corporatives et les formalités gouvernementales requises devront également être accomplies.
Les démarches de dissolution diffèrent selon que la société est constituée au Québec ou sous le régime fédéral.
En résumé, lorsqu'une société cesse ses activités, il faut décider si elle sera maintenue inactive ou dissoute. Tant qu'elle existe juridiquement, ses obligations continuent généralement de s'appliquer. Si la cessation des activités est définitive, il peut être approprié d'entreprendre les démarches nécessaires à sa dissolution.