Une société doit-elle tenir une assemblée annuelle? | ScriptaLegal
Particuliers Entreprises Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Une société par actions doit-elle tenir une assemblée annuelle?

Une société par actions doit-elle tenir une assemblée annuelle?

Tant au Canada qu'au Québec, la tenue des assemblées annuelles d'une société par actions est exigée par la loi applicable dans chacune de ces juridictions

Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement qu'une assemblée doit être tenue physiquement. Selon les conditions prévues par la loi applicable, une résolution écrite peut tenir lieu d'assemblée annuelle.

Simplifiez votre gestion corporative grâce à nos résolutions annuelles en ligne

Ainsi, une société doit respecter ses obligations annuelles, mais celles-ci peuvent, lorsque la loi le permet, être constatées par des résolutions écrites plutôt que par la tenue d'une assemblée traditionnelle.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier
Une erreur est survenue.