Tant au Canada qu’au Québec, les assemblées annuelles
de la société par actions se déroulent en trois étapes distinctes:
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D'abord, une première réunion des en fonction pour approuver les états financiers qui seront présentés aux ; cette réunion peut aussi
comprendre, si nécessaire : le consentement aux états financiers hors
délai (pas plus de six mois de l’assemblée), la renonciation à la tenue d’une
véritable assemblée, l’acceptation de la nomination d’un fondé de pouvoir par
tout actionnaire corporatif et la convocation de l’assemblée annuelle des
actionnaires; au Canada, cela pourrait aussi comprendre la renonciation
à présenter aux actionnaires des états financiers annuels comparatifs, le cas
échéant.
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Dans un deuxième temps, l'assemblée des actionnaires procède :
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à la réception et l’approbation des états financiers et du rapport du , ou des commentaires de l'expert-comptable selon le cas;
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à la nomination ou non
d'un vérificateur, le cas échéant; si les actionnaires votants décident de ne pas
nommer de vérificateur, les actionnaires non-votants devront intervenir lors de
cette assemblée pour approuver la résolution de ne pas nommer de vérificateur;
au Canada, cela peut aussi comprendre la renonciation à présenter aux
actionnaires des états financiers annuels comparatifs, le cas échéant.
- à l'élection des administrateurs pour le prochain exercice financier.
- cette assemblée peut aussi comprendre, si nécessaire : le consentement à la tenue de l’assemblée en dehors de la
période prescrite, l’acceptation de la présentation
des états financiers hors délai et la renonciation à des états intérimaires; au Canada, cela peut aussi comprendre la renonciation des
actionnaires à recevoir des états financiers annuels comparatifs, le cas échéant.
- Finalement, lors de leur deuxième réunion, les administrateurs nouvellement élus nomment les et, le cas échéant, l'expert-comptable s’il n’y a pas eu nomination
d’un vérificateur par les actionnaires.