Déroulement des assemblées annuelles d'une société par actions | ScriptaLegal
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Comment s'effectue le déroulement des assemblées annuelles d'une société par actions?

Les assemblées annuelles de la société par actions se déroulent en trois étapes:

  • D'abord, une première réunion des administrateurs pour approuver les états financiers qui seront présentés aux actionnaires;
  • Dans un deuxième temps, l'assemblée des actionnaires procède :
    • à la ratification des états financiers et du rapport du vérificateur, s'il en est, ou des commentaires de l'expert-comptable;
    • à la nomination d'un vérificateur, le cas échéant;
    • à l'élection des administrateurs pour la prochaine année.
  • Finalement, lors de leur deuxième réunion, les administrateurs nouvellement élus nomment les dirigeants et, le cas échéant, l'expert-comptable.

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