Tant au Canada qu’au Québec, les assemblées annuelles de la société par actions peuvent, selon les circonstances, être organisées en trois principales étapes distinctes :
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Une première réunion des en fonction afin d’approuver les états financiers qui seront présentés aux .
Cette réunion peut aussi comprendre, si nécessaire :
- le consentement aux états financiers hors délai (pas plus de six mois de l’assemblée);
- la renonciation à la tenue d’une véritable assemblée;
- l’acceptation de la nomination d’un fondé de pouvoir par tout actionnaire corporatif;
- la convocation de l’assemblée annuelle des actionnaires;
- au Canada, la renonciation à présenter aux actionnaires des états financiers annuels comparatifs, le cas échéant.
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L’assemblée annuelle des actionnaires, au cours de laquelle les actionnaires procèdent notamment :
- à la réception des états financiers et, le cas échéant, du rapport du ou des commentaires de l’expert-comptable, selon le cas;
- à la nomination ou non d’un vérificateur, le cas échéant; si les actionnaires votants décident de ne pas nommer de vérificateur, les actionnaires non-votants devront intervenir lors de cette assemblée pour approuver la résolution de ne pas nommer de vérificateur;
- à l’élection des administrateurs lorsque leur mandat doit être renouvelé.
Cette assemblée peut aussi comprendre, si nécessaire :
- le consentement à la tenue de l’assemblée en dehors de la période prescrite;
- l’acceptation de la présentation des états financiers hors délai;
- la renonciation à des états intérimaires;
- au Canada, la renonciation des actionnaires à recevoir des états financiers annuels comparatifs, le cas échéant.
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Une deuxième réunion des administrateurs nouvellement élus, au cours de laquelle ceux-ci nomment les et, le cas échéant, l’expert-comptable lorsqu’aucun vérificateur n’a été nommé par les actionnaires.