Oui. Tant au Québec qu'au Canada, un dirigeant peut être tenu de déclarer l'intérêt qu'il possède dans certains contrats ou certaines opérations auxquels la société par actions est partie.
Au Québec, un dirigeant doit notamment dénoncer la nature et la valeur de tout intérêt qu'il possède dans un contrat ou une opération auquel la société est partie. Cet intérêt vise un avantage financier susceptible d'influencer raisonnablement une prise de décision. Les projets de contrat ou d'opération, y compris les négociations, sont également visés. Le dirigeant doit aussi dénoncer certains contrats ou opérations impliquant notamment une personne qui lui est liée ou un groupement dont il est administrateur ou dirigeant.
Lorsque le dirigeant n'est pas également administrateur, cette dénonciation doit être faite dès que le moment prévu par la loi survient, notamment lorsqu'il apprend que le contrat ou l'opération a été ou sera discuté par le conseil d'administration ou lorsqu'il acquiert un intérêt dans un contrat ou une opération déjà conclu.
Certaines règles permettent, sous réserve des conditions prévues par la loi, qu'un contrat ou une opération ne soit pas annulé malgré un défaut de dénonciation. Il peut notamment être nécessaire que les actionnaires qui n'ont pas d'intérêt dans l'opération l'approuvent après avoir reçu une information suffisante et que l'opération soit dans l'intérêt de la société.
Pour une société de juridiction fédérale, le dirigeant doit également communiquer par écrit à la société, ou demander que soient consignées au procès-verbal des réunions, la nature et l'étendue de son intérêt dans certains contrats ou certaines opérations d'importance, en cours ou projetés, notamment lorsqu'il :
est lui-même partie au contrat ou à l'opération;
est dirigeant d'une autre partie au contrat ou à l'opération;
possède un intérêt important dans une autre partie au contrat ou à l'opération.
Lorsque le dirigeant n'est pas administrateur, le moment auquel cette déclaration doit être faite varie selon les circonstances. Elle doit notamment être effectuée immédiatement après avoir appris que le contrat ou l'opération a été ou sera examiné lors d'une réunion, après avoir acquis un intérêt dans une opération déjà conclue ou, selon le cas, après être devenu dirigeant.
Pour une société de juridiction fédérale, lorsque des contrats ou opérations d'importance, en cours ou projetés, interviennent dans le cours normal des activités de la société sans nécessiter l'approbation des administrateurs ou des actionnaires, la communication doit être faite dès que le dirigeant en a connaissance.
La déclaration des intérêts d'un dirigeant constitue donc une mesure importante pour assurer la transparence et permettre à la société de gérer adéquatement les situations pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts.