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Qu'est-ce que le registre des procès-verbaux?

Le registre des procès-verbaux, aussi communément appelé le livre des minutes ou le Livre de la société, permet de retracer et faire valoir toutes les décisions prises par le conseil d’administration et les actionnaires de celle-ci; ce registre, c’est en quelque sorte le moyen ou la voix par laquelle la société par actions s’exprime et fait connaître ses décisions. Comme la société par actions s'exprime au moyen d'écrits, soit les procès-verbaux (ou résolutions écrites, selon le cas), ils doivent y être consignés pour référence ultérieure.

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