Tant au Canada qu’au Québec, il est reconnu que les livres de la société par actions font preuve de leur contenu, en l’absence de toute preuve contraire, dans toute action ou procédure prise soit contre la société, soit contre un actionnaire.
Ce registre des procès-verbaux de la société par actions fera donc preuve de son contenu dans toute action, procédure, poursuite contre la société par actions ou contre un actionnaire de celle-ci et cela permettra notamment d'éviter de coûteuses preuves par témoins dans un éventuel litige.