Oui. De façon générale, une personne qui ne réside pas au Canada peut être actionnaire d'une société par actions constituée au Québec ou au fédéral. Dans plusieurs situations, un ou plusieurs non-résidents peuvent même détenir la totalité des actions de la société.
Il faut toutefois distinguer les règles applicables aux actionnaires de celles concernant les administrateurs.
Pour une société constituée au Québec, il n'existe généralement pas d'exigence voulant qu'un actionnaire soit citoyen canadien ou résident du Canada. La loi québécoise n'impose pas non plus, de façon générale, d'exigence de résidence canadienne aux administrateurs.
Pour une société constituée sous le régime fédéral, un non-résident peut également détenir des actions. Toutefois, des exigences de résidence s'appliquent généralement aux administrateurs : au moins 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens. Lorsque le conseil compte moins de quatre administrateurs, au moins un administrateur doit être résident canadien.
La présence d'un actionnaire étranger peut également entraîner certaines obligations particulières. Selon les circonstances, il peut notamment être nécessaire de vérifier :
Les dividendes versés à un actionnaire non-résident sont généralement assujettis à une retenue d'impôt canadienne. Le taux applicable peut toutefois être réduit lorsqu'une convention fiscale conclue entre le Canada et le pays de résidence de l'actionnaire s'applique.
Résumé : Avant d'émettre ou de transférer des actions à une personne résidant à l'étranger, il est donc recommandé de vérifier la loi sous laquelle la société a été constituée, ses statuts, toute convention entre actionnaires applicable ainsi que les obligations juridiques, réglementaires et fiscales pouvant découler de l'investissement étranger.