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Qui détermine la valeur des actions d'une société?

La valeur des actions d'une société n'est pas déterminée automatiquement par la loi. La personne appelée à l'établir pourra varier selon le contexte dans lequel l'évaluation est requise ainsi que les ententes conclues entre les actionnaires.

Dans plusieurs PME, une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente prévoit une méthode permettant de déterminer la valeur des actions et, dans certains cas, désigne la personne ou le professionnel chargé de l'établir. Cette approche permet de réduire les risques de désaccord lorsqu'un actionnaire vend ses actions, devient incapable, quitte l'entreprise de manière volontaire ou forcée ou décède.

En l'absence d'une telle convention ou d'une méthode d'évaluation applicable, les actionnaires peuvent convenir eux-mêmes de la valeur des actions. À défaut d'entente ou lorsque les circonstances le justifient, il peut être nécessaire de recourir à un professionnel spécialisé en évaluation d'entreprises.

Il peut notamment être nécessaire de déterminer la valeur des actions dans les situations suivantes :

  • lors de la vente ou du rachat d'actions;
  • au décès d'un actionnaire;
  • lors de l'incapacité, du départ ou du retrait volontaire ou forcé d'un actionnaire;
  • dans le cadre d'une réorganisation corporative;
  • en cas de litige entre actionnaires;
  • lorsqu'une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente l'exige.

La valeur des actions dépend de plusieurs facteurs, notamment de la situation financière de la société, de la valeur de ses actifs et de ses passifs, des risques assumés dans le cadre de son exploitation, des garanties consenties, de sa rentabilité, de ses perspectives de croissance ainsi que de la catégorie et des droits rattachés aux actions concernées. Deux sociétés ayant un capital-actions identique peuvent donc avoir des actions dont la valeur est très différente.

En résumé, la valeur des actions peut être déterminée par les actionnaires eux-mêmes, selon les modalités prévues dans une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente ou, lorsque les circonstances le justifient, par un professionnel spécialisé en évaluation d'entreprises. Prévoir une méthode d'évaluation permet de faciliter les transactions et de réduire les risques de différends entre les actionnaires.

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